Conditions générales

Les conditions générales seront d’application sur toutes nos conventions. Le client est supposé d’avoir pris connaissance des conditions générales sous-mentionées et les accepte.

Sauf expressément convenu de façon différente, le client doit observer les conditions de vente suivantes :

• toute facture est payable au plus tard à son échéance au siège de notre société
• en cas de paiement tardif, le montant de facture ou le solde restant dû produira de plein droit et sans mise en demeure des intérêts à 8,50% par an
• au cas où une facture reste impayée entièrement ou partiellement à son échéance, Activo aura droit en outre, après une mise en demeure préalable, à une indemnité forfaitaire de 10% du montant payé tardivement avec un minimum de € 75 et un maximum de € 2.500
• au cas où une facture n’est pas payée à son échéance, les facilités de paiement accordées pour d’autres services ne sont plus en vigueur et toutes les autre factures, même ceux qui ne sont pas échues, deviennent immédiatement exigibles.

Toute réclamation doit être formulée  par une lettre recommandée endéans les 8 jours à partir de la date de la facture.