Etude de caractérisation: comment cela fonctionne-t-il en pratique?
Un géologue certifié prélèvera des échantillons de sols et d’eaux souterraines sur votre parcelle conformément aux règles de l’OVAM (Flandres) ou de la SPW(Wallonie).
En Flandre, la procédure prend généralement 3 à 4 mois jusqu’à ce que vous receviez un certificat de sol.
Semaine 0: préparation de l’étude de sol, cartographie des zones à risque (ex.: réservoirs)
Semaine 1: perçage et installation de tubes à essai, prélèvement d’échantillons de sol. Le nombre d’échantillons dépend des zones à risque, de la taille du site et du type d’activité qui a eu lieu.
Semaine 2: échantillonnage des eaux souterraines.
Seimaine 6: résultats des échantillons du laboratoire.
Semaine 8: rédiger et remettre le rapport pour l’OVAM. OVAM dispose alors de 60 jours d’étude et de délai de réponse.
Semaine 16: remise du certificat de sol par l’OVAM, la vente peut continuer.
Le compromis de vente doit inclure un certificat de sol valide (sinon vous courez le risque que l’achat soit nul et non avenue).
En cas de contamination des sols, l’OVAM ne délivre pas de certificat et des investigations complémentaires (descriptives) doivent être réalisées et, si nécessaire, un projet d’assainissement des sols doit être réalisé.
En Flandre, le principe s’applique: le pollueur paie (mais vous devez prouver de qui il s’agit et qui doit payer pour l’assainissement).
En Wallonie, différentes lois s’appliquent et le principe inverse est appliqué: l’acheteur prend en charge la pollution.