Amortissements

Amortissements, Généralités

L’utilisation d’un bien (bâtiment ou autre) à des fins professionnelles provoque une dépréciation de celui-ci et diminue sa valeur.
L’amortissement représente la traduction comptable de cette réduction de valeur.
L’amortissement aura pour effet de répartir la dépense initiale (prix d’acquisition du bien) sur la durée de vie utile du bien investi.

Les amortissements constituent des charges pour l’entreprise, qui diminuent les bénéfices réalisés (et donc de ce fait la base imposable). C’est pourquoi l’Administration fiscale impose au contribuable de pratiquer les amortissements échelonnés et selon un système d’amortissement choisi au préalable.

L’utilisation d’un bâtiment et l’évolution normale des techniques imposent un renouvellement régulier, ce qui implique du même coup une dépréciation. Un taux d’amortissement de 3 % doit être considéré comme raisonnable.

Amortissements, Systèmes d’amortissement

Il est impossible de constater chaque année la diminution réelle de valeur des biens à amortir. Il existe donc différents systèmes d’amortissements.

Dans le régime des amortissements linéaires, on déduit chaque année un montant fixe obtenu par application d’un pourcentage déterminé à la valeur d’acquisition ou d’investissement. Ici, les amortissements sont constants d’année en année.

Exemple
Un garage dont la valeur d’acquisition s’élève à 25.000 €, et dont la durée d’utilisation probable est estimée à 20 ans. Taux d’amortissement linéaire: 5 %.

Amortissements admis fiscalement:

• 1 ière année: 25.000 € x 5 % = 1.250 €
• 2 ième année: 25.000 € x 5 % = 1.250 €
• 3 ième année: 25.000 € x 5 % = 1.250 €
• 4 ième année: 25.000 € x 5 % = 1.250 €,etc.

Si le contribuable opte pour le régime des amortissements dégressifs, le taux normal de l’amortissement linéaire est doublé (au maximum) et appliqué au solde restant à mortir (la valeur comptable ou la valeur résiduelle).

Lorsque les amortissements dégressifs deviennent inférieurs aux amortissements linéaires, le contribuable a la faculté d’appliquer la méthode linéaire pour les années restant à courir.

Le montant de l’annuité d’amortissement dégressif ne peut en aucun cas dépasser 40 % de la valeur d’investissement ou de revient.

Exemple
Le même garage d’une valeur d’acquisition de 25.000 €, durée d’utilisation probable 20 ans et taux d’amortissement linéaire normal de 5 %.
Le taux d’amortissement appliqué dans la méthode dégressive ne peut être supérieur au double du taux linéaire: 2 x 5 % = 10 %

Amortissements admis fiscalement:

• 1ière année: 25.000 € x 10 % = 2.500 €
• 2ième année: (25.000 € - 2.500 €) x 10 % = 2.250 €
• 3ième année: (25.000 € - 2.500 € - 2.250 €) x 10 % = 2.025 €
• 4ième année: (25.000 € - 2.500 € - 2.250 € - 2.025 €) x 10 % = 1.822,50 €

Le régime des amortissements dégressifs n’est pas applicable à l’élément d’actif suivant:

Les immobilisations don’t l’usage est cédé à des tiers par le contribuable qui amortit ces immobilisations.

Cette disposition est désavantageuse pour un grand nombre de sociétés patrimoniales. Les biens immobiliers de ces sociétés sont en effet loués ou mis à la disposition de sociétés d’exploitation ou d’administrateurs ou associés. Ces biens immobiliers ne peuvent donc plus être amortis selon le régime dégressif.

Source: L’immobilier en pratique – Wolters Kluwer